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Arrêté du 25 mars 2014

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2013 et 2014

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État pour 2013 et 2014, en annulant des crédits non utilisés et en prévoyant des dépenses pour des projets spécifiques.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 83 millions d'euros en engagements et 36 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 83 786 252 € en autorisations d'engagement et de 36 596 809 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 83 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 83 786 252 € en autorisations d'engagement et de 36 596 809 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 ajuste les budgets pour des actions comme la diplomatie et l'aide à d'autres pays.

Fait le 25 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe