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Arrêté du 20 mars 2014

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène et substances connexes dit « Villeranges » à la société COMINOR (département de la Creuse)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un permis de recherche de mines dans la Creuse

Résumé. Un arrêté modifie un permis de recherche de mines pour une société dans la Creuse, en précisant sa durée et son engagement financier.

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Modification d'un permis de recherche minière

Résumé. Un arrêté modifie un permis de recherche de mines pour la société COMINOR dans la Creuse, en précisant sa durée et son engagement financier.

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 20 mars 2014, l'arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène et substances connexes dit « Villeranges » à la société COMINOR, dans le département de la Creuse, est modifié comme suit :
Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 novembre 2013, le permis exclusif de recherches dit "Villeranges”, d'une superficie d'environ 47,64 km², est octroyé à la société COMINOR pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 3 millions d'euros. »
(Le reste sans changement.)

Arrêté du 20 mars 2014