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Arrêté du 20 mars 2014

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination et application d'un arrêté dans les transports

Résumé. Un arrêté nomme Mme Isabelle Gally comme représentante du ministre des transports et désigne un directeur pour appliquer l'arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2012 (Nomination des membres d'une commission technique pour la sécurité des transports de fonds) portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds,

Arrête :

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Modification d'un arrêté concernant la sûreté dans les transports

Résumé. Un arrêté modifie un article pour nommer Mme Isabelle Gally comme représentante du ministre des transports dans les transports.

Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« 4° Mme Isabelle GALLY, cheffe du département de la sûreté dans les transports, en qualité de représentant du ministre chargé des transports ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

P.-A. Molina

Arrêté du 20 mars 2014
Article 1
Article 2