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Extension de la liste des départements autorisés à utiliser des pigeons vivants comme appelants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 4
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 4
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En vigueur depuis le 29 mars 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy