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Arrêté du 19 mars 2014

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 424-15 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014,

Arrête :

Créé le 29 mars 2014

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2014

Arrêté du 19 mars 2014
Article 1
Article 2