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Arrêté du 19 mars 2014

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'utilisation des pigeons vivants comme appelants pour la chasse

Résumé. Un arrêté étend l'utilisation de pigeons vivants pour attirer d'autres oiseaux lors de la chasse dans certains départements.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014,

Arrête :

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Extension de la liste des départements autorisés à utiliser des pigeons vivants comme appelants

Résumé. La liste des départements où l'on peut utiliser des pigeons vivants comme appelants pour la chasse aux colombidés s'étend.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 29 mars 2014

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2014

Arrêté du 19 mars 2014
Article 1
Article 2