Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0074 du 28 mars 2014
Arrêté du 19 mars 2014
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 424-15 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy