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Arrêté du 19 mars 2014

portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur intérimaire pour la garde républicaine

Résumé. Un arrêté nomme M. Jean-Bernard DAFFOND comme régisseur intérimaire pour la garde républicaine à Paris, avec une indemnité mais sans cautionnement.

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Nomination d'un régisseur intérimaire pour la garde républicaine

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme M. Jean-Bernard DAFFOND comme régisseur intérimaire pour la garde républicaine à Paris, avec une indemnité et sans cautionnement.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 2014, M. Jean-Bernard DAFFOND, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire de la garde républicaine à Paris.
En cette qualité, M. DAFFOND percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents. Il sera dispensé de constituer un cautionnement.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 mars 2014.

Arrêté du 19 mars 2014