Article 1
M. ROCCA (Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin, est nommé conseiller maître (hors tour).
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JORF n°0074 du 28 mars 2014
Décret du 27 mars 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 20 mars 2014 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. LEFORT (Xavier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
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Article 3
Mme PERIGORD (Marie-Dominique), présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître (18e tour).
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Article 4
M. BELLUTEAU (Emmanuel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
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Article 5
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault