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Décret du 27 mars 2014

portant nomination (Cour des comptes)

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Nominations et promotions à la Cour des comptes

Résumé. Le décret nomme et promeut quatre personnes au poste de conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 20 mars 2014 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Pierre Rocca

Résumé. Pierre Rocca est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. ROCCA (Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Promotion d'un conseiller référendaire

Résumé. Xavier Lefort est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. LEFORT (Xavier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).

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Nomination de Marie-Dominique Perigord

Résumé. Marie-Dominique Perigord est nommée conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme PERIGORD (Marie-Dominique), présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître (18e tour).

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Promotion d'Emmanuel Belluteau à la Cour des comptes

Résumé. Emmanuel Belluteau est promu au grade de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. BELLUTEAU (Emmanuel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5