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Arrêté du 26 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'éducation

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2013 et prévoit des dépenses pour 2014, notamment pour l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 42,8 millions d'euros en engagements et 12,1 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 42 829 838 € en autorisations d'engagement et de 12 138 913 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser près de 43 millions d'euros en engagements et plus de 12 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 42 829 838 € en autorisations d'engagement et de 12 138 913 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment l'argent est réparti pour les écoles et la politique éducative.

Fait le 26 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe