Article 1
M. PERSUY (Patrick), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France, est nommé conseiller maître (hors tour).
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JORF n°0074 du 28 mars 2014
Décret du 27 mars 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2014 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. BRANA (Jacques), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
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Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault