Article 1
M. David Appia, conseiller économique de classe exceptionnelle, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
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JORF n°0074 du 28 mars 2014
Décret du 27 mars 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 25 mars 2014 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault