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Arrêté du 19 mars 2014

portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal de première instance de Mata-Utu

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Nommation d'assesseurs au tribunal de Mata-Utu

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2014 désigne des assesseurs pour le tribunal de Mata-Utu.

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Nomination d'assesseurs au tribunal de Mata-Utu

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2014 nomme des assesseurs pour le tribunal de première instance de Mata-Utu.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2014, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu :
En qualité de titulaires :
Mme Sernine, Sixta TAKATAI.
Mme Jeanine SALUA.
Mme Germaine Pascale MERCIER, épouse FILIMOHAHAU.
M. Armand-Olivier MULILOTO.
En qualité de suppléants :
Mme Malia Nive MAILEHAKO.
M. Christian LISIAHI.

Arrêté du 19 mars 2014