Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 mars 2014

portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants des anciens combattants

Résumé. Le décret nomme des représentants des anciens combattants au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 (Composition et présidence du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) ;

Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, notamment son article 1er (Composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants du monde combattant

Résumé. Le décret nomme des personnalités qualifiées pour représenter les anciens combattants au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.

Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le décret nomme des membres au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, sur proposition d'associations et du ministre délégué.

1° Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés

M. Yves Larcher.
M. Henri Denys de Bonnaventure.
M. Jean-Claude Gouëllain.

2° Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre
de la défense, chargé des anciens combattants

M. Jacques Goujat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 27 mars 2014 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué chargé des anciens combattants sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de la défense,

chargé des anciens combattants,

Kader Arif

Décret du 27 mars 2014
Article 1
Article 2