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Arrêté du 26 mars 2014

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour les programmes gouvernementaux en 2014

Résumé. En 2014, l'État a prévu de dépenser environ 8,3 millions d'euros pour financer divers programmes gouvernementaux.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 322 622,01 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État a prévu de dépenser environ 8,3 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 4 412 790,47 € en autorisations d'engagement et de 8 322 622,01 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions du gouvernement, comme la culture, la défense et l'éducation.

Fait le 26 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe