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Arrêté du 20 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire de son poste

Résumé. Un notaire nommé Philippe Morel quitte son poste à Gacé et la société de notaires qu'il partageait avec Isabelle Chassevent.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Philippe Morel, quitte son poste à Gacé et la société de notaires qu'il partageait avec Isabelle Chassevent.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014 :
Le retrait de M. MOREL (Philippe, Emile, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle CHASSEVENT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 20 mars 2014