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Arrêté du 26 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2013 et prévoit des dépenses pour 2014, notamment dans la recherche et l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, touchant plusieurs programmes du budget général.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 268 867 € en autorisations d'engagement et de 20 425 317 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 20 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 268 867 € en autorisations d'engagement et de 20 425 317 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur en annulant et ouvrant des budgets.

Fait le 26 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe