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Arrêté du 25 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et nouvelles dépenses prévues

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2013 et prévoit des dépenses pour 2014, notamment pour des programmes écologiques.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, totalisant près de 18 millions en engagements et plus de 162 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 18 709 096 € en autorisations d'engagement et de 162 458 179 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué aux comptes d'affectation spéciale en 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser près de 162 millions d'euros pour certains programmes spéciaux.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 18 709 096 € en autorisations d'engagement et de 162 458 179 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Utilisation des crédits budgétaires pour des projets environnementaux et de transport

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment l'argent est utilisé pour aider à acheter des véhicules propres, améliorer les transports et électrifier les zones rurales.

Fait le 25 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe