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Arrêté du 26 mars 2014

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire pour les publications officielles

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets pour les publications officielles en annulant et ouvrant des crédits d'environ 4 millions d'euros.

Le Premier ministre et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits de paiement pour un montant de 4,047 millions d'euros en 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 4 047 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État ouvre des crédits de paiement de 4,047 millions d'euros pour certains programmes budgétaires.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 4 047 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les publications officielles

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 ajuste les budgets pour les publications officielles et l'information administrative, en annulant et ouvrant des crédits pour environ 4 millions d'euros.

Fait le 26 mars 2014.

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe