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Arrêté du 21 mars 2014

portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est réintégré et mis à la retraite à partir du 9 septembre 2014.

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Réintégration et retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est réintégré et admis à la retraite à partir du 9 septembre 2014.

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2014, M. Descargues (Bernard), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité d'expert sur les aides techniques auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 septembre 2014.

Arrêté du 21 mars 2014