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Modification de l'accord avec D!CI TV

Résumé. Le CSA a donné son accord pour changer la répartition des parts et des droits de vote dans la société de télévision D!CI TV.

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Modification de la convention entre le CSA et D!CI TV

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec la chaîne D!CI TV pour modifier leur convention existante.

Par délibération du 29 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 15 janvier 2013 avec la société D!CI TV. Ce projet a été signé par les parties le 21 février 2014.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.

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Modification de la répartition du capital et des droits de vote

Résumé. Un accord change la répartition des parts et des droits de vote dans une société de télévision.
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