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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention entre le CSA et D!CI TV
Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec la chaîne D!CI TV pour modifier leur convention existante.
Par délibération du 29 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 15 janvier 2013 avec la société D!CI TV. Ce projet a été signé par les parties le 21 février 2014.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.
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