Article 1
M. Alexandre LINDEN est élu vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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JORF n°0074 du 28 mars 2014
Délibération n° 2014-076 du 13 mars 2014
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichier et aux libertés, notamment son article 70 ;
Après qu'il a été procédé au vote en présence du commissaire du Gouvernement, M. Jean-Alexandre SILVY,
Constate :
Article 2
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
M. Alexandre LINDEN, vice-président.
M. Claude DOMEIZEL.
M. Sébastien HUYGHE.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.
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Article 3
La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
I. Falque-Pierrotin