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Arrêté du 26 mars 2014

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire pour des programmes spécifiques en 2014

Résumé. Un budget de 636 803 euros est prévu pour des programmes spécifiques en 2014.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 636 803,00 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un budget de 636 803 euros est alloué pour l'année 2014 pour des programmes spécifiques.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 636 803,00 € en autorisations d'engagement et de 636 803,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépenses aériennes prévues

Résumé. Un tableau liste les dépenses prévues pour le contrôle et l'exploitation aériens, totalisant 636 803 euros.

Fait le 26 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe