Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 1999 > > Art. 4 > >
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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 1999 > > Art. 4 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission a. i.
de la langue française
et de l'éducation,
J.-J. Victor