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Arrêté du 14 mars 2014

modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

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Transfert des responsabilités du secrétariat permanent

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2014 transfère la responsabilité du secrétariat permanent de la commission de terminologie et de néologie à la mission de la langue française et de l'éducation.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1999 modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Changement d'autorité pour le secrétariat permanent

Résumé. Le secrétariat permanent de la commission passe sous la responsabilité de la mission de la langue française et de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 1999Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 20 mai 1999
Art. 4

En vigueur depuis le 29 mars 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission a. i.

de la langue française

et de l'éducation,

J.-J. Victor

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014
Article 1
Article 2