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Arrêté du 14 mars 2014

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1999 modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Créé le 29 mars 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission a. i.

de la langue française

et de l'éducation,

J.-J. Victor

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014
Article 1
Article 2