JORF n°0074 du 28 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1999 modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 1999 > > Art. 4 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission a. i.

de la langue française

et de l'éducation,

J.-J. Victor