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Arrêté du 21 mars 2014

relatif à la dénomination botanique de la tomate

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de commercialisation des légumes

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour la liste des légumes autorisés à la vente et précise les règles de commercialisation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 modifiée concernant la commercialisation des semences de légumes ;

Vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 modifiée concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ;

Vu la directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 modifiée introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés ;

Vu la directive d'exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié concernant les dispositions relatives à la commercialisation de semences de légumes ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 modifié relatif à la commercialisation des plants de légumes,

Arrêtent :

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Modification de la liste des plantes légumières

Résumé. L'arrêté modifie la liste des plantes légumières autorisées à la vente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-510 du 23 juin 1994Art. Annexe I → Version 5
- Décret n°94-510 du 23 juin 1994
Art. Annexe I
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Modification d'un arrêté de 1982

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2014 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1982

Annexe I

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Mise à jour de la liste des légumes avec dénomination variétale

Résumé. La liste des légumes devant être commercialisés sous leur nom de variété est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1984Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 1984
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 29 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4