JORF n° 0067 du 20 mars 2014

Arrêté du 18 mars 2014 relatif à l'abrogation du cahier des charges « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne ouverts pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 17 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la justice organisé au titre de l'année 2013

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice

Arrêté du 17 mars 2014 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant le règlement n° 99-05 du 9 juillet 1999 relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les établissements de crédit ayant leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de contrôleur des finances publiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »

Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations

Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Décision du 26 février 2014 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'exportation et la publicité des produits dénommés HL2 oléokinum et TRH5 de la société NJK

Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs

Arrêté du 4 février 2014 précisant les conditions et les caractéristiques techniques des lieux sécurisés et des zones sécurisées prévues aux articles D. 613-60 à D. 613-64 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale (session 2014)

Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 mars 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et d'adjoints de protection de 2e classe des réfugiés et apatrides

Arrêté du 11 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Décret du 18 mars 2014 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de catégorie C offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 10 mars 2014 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste

Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques

Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2014

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance, des producteurs salariés de base des services extérieurs de la production des sociétés d'assurance, des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 28 février 2014 fixant la liste des matériels prévus à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative (n° 63-1293 du 21 décembre 1963) pour 1963

Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 11 février 2014 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 21 février 2014 relatif au changement de dénomination de l'Association saônoise pour le développement des productions animales (ASDPA) reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe

Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes

Arrêté du 17 mars 2014 fixant pour la campagne 2013 les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Décret du 18 mars 2014 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. LE COCGUIC (Jean)

Décret du 18 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - Mme MARÉCHAL (Anne)

Décret du 18 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. GRUNBERG (Olivier)

Décret du 18 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme McKEE (Judith)

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 mars 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 mars 2014 portant nomination d'un directeur académique et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 18 mars 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2014 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Arrêté du 14 mars 2014 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination d'une présidente de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Décret du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - Mme MILSAN (Astrid)

Décret du 19 mars 2014 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 février 2014 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Arrêté du 5 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 mars 2014 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 11 mars 2014 portant attribution de fonctions de directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 27 février 2014 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 18 mars 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - M. PARTOUCHE (Marc)

Décret du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier