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Arrêté du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du jury du concours d'ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 modifie la composition du jury pour le concours des ingénieurs de l'industrie et des mines et désigne une responsable pour sa mise en œuvre.

Le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment ses article 5 (Accès à la fonction publique de l'État pour les agents contractuels) et 7 (Accès des agents contractuels aux corps de fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 modifié relatif aux modalités de désignation par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-719 du 2 août 2013 (Recrutement réservé dans la fonction publique) relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2013 (Concours réservé pour ingénieurs de l'industrie et des mines) fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,

Arrêtent :

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Modification de la composition d'un jury de concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury du concours pour le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 confie à la directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des personnels

et des parcours professionnels,

P. Lafay

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2