Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du nombre de postes éligibles pour la NAS
- Arrêté du 19 décembre 2012Art. 1
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1 modifié