Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0067 du 20 mars 2014
Arrêté du 6 mars 2014
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
des ressources humaines,
P. Santana