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Arrêté du 28 février 2014

relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de chaudronnier aéronautique

Résumé. Le métier de chaudronnier aéronautique est officiellement reconnu pour cinq ans, avec des certifications mises à jour et des documents en ligne disponibles.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Reconnaissance du métier de chaudronnier aéronautique

Résumé. Le métier de chaudronnier aéronautique est reconnu officiellement pour cinq ans, à partir de juin 2014.

Le titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 253 s et 254 s (code NSF).

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Accès aux référentiels pour le métier de chaudronnier aéronautique

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier de chaudronnier aéronautique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Définition du métier de chaudronnier aéronautique

Résumé. Le métier de chaudronnier aéronautique consiste à fabriquer et former des pièces pour l'aviation, avec possibilité d'obtenir des certifications.

Le titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme.
2. Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Mise à jour des certificats pour les chaudronniers aéronautiques

Résumé. Les anciens certificats de chaudronnier aéronautique sont remplacés par de nouveaux, avec des compétences mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique selon le tableau figurant ci-dessous :

CHAUDRONNIER (ÈRE)
aéronautique
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
CHAUDRONNIER (ÈRE)
aéronautique
(présent arrêté)
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme
Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques
Fabriquer des pièces développables simples dites " réglées "

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Inscription du titre professionnel de chaudronnier aéronautique

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de chaudronnier aéronautique dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de chaudronnier aéronautique

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chaudronnier dans l'aéronautique

Résumé. Le chaudronnier aéronautique fabrique et vérifie des pièces importantes pour les avions en utilisant différentes méthodes de formage.

Fait le 28 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Arrêté du 28 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe