Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 253 s et 254 s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique est composé des deux unités constitutives suivantes :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique selon le tableau figurant ci-dessous :
| CHAUDRONNIER (ÈRE)
aéronautique
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)| CHAUDRONNIER (ÈRE)
aéronautique
(présent arrêté) |
|:------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------:|
| Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse |Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme|
|Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette| Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques |
| Fabriquer des pièces développables simples dites " réglées " | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit