JORF n°0067 du 20 mars 2014

Arrêté du 21 février 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 février 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 70 01 2210 à l'Association saônoise pour le développement des productions animales (ASDPA) est maintenue sous la nouvelle dénomination Elvea Franche-Comté.