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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour une association d'éleveurs bovins
Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture change le nom d'une association d'éleveurs de vaches en Franche-Comté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 février 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 70 01 2210 à l'Association saônoise pour le développement des productions animales (ASDPA) est maintenue sous la nouvelle dénomination Elvea Franche-Comté.
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