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Arrêté du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

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Changement de dates pour la rentrée scolaire

Résumé. La rentrée scolaire commence en septembre et se termine fin janvier pour les étudiants admis en 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 17 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 février 2014,

Arrête :

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Modification des dates de la rentrée scolaire

Résumé. La rentrée scolaire commence désormais en septembre au lieu de décembre et se termine au plus tard le 31 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Application des règles d'admission pour l'année scolaire suivante

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux étudiants admis en 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3