Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates de la rentrée scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Avance des dates de rentrée scolaire
- Arrêté du 12 décembre 1990Art. 10
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 17 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 février 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1990Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 mars 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.
1 version
En vigueur depuis le 21 mars 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati