Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 1990 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0067 du 20 mars 2014
Arrêté du 12 mars 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 17 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 février 2014,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.
1 version
Article 3
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati