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Annexe

JORF n°0067 du 20 mars 2014

Arrêté du 28 février 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2014, au niveau V et dans les domaines d'activité 250 r et 255 r (code NSF).

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Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) d'installation et de maintenance des équipements numériques est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Mettre en service des équipements numériques.
  2. Réaliser la maintenance des équipements numériques dans un environnement client ou atelier.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit