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Arrêté du 28 février 2014

relatif au titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le domaine numérique

Résumé. Un nouveau diplôme pour les agents d'installation et de maintenance des équipements numériques est reconnu pour cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le numérique

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent d'installation et de maintenance des équipements numériques est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2014, au niveau V et dans les domaines d'activité 250 r et 255 r (code NSF).

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Disponibilité des référentiels en ligne

Résumé. Les documents nécessaires pour le titre professionnel d'agent d'installation et de maintenance des équipements numériques sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Titre professionnel d'agent d'installation et de maintenance des équipements numériques

Résumé. Un titre professionnel pour installer et maintenir des équipements numériques, avec deux compétences principales.

Le titre professionnel d'agent (e) d'installation et de maintenance des équipements numériques est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Mettre en service des équipements numériques.
2. Réaliser la maintenance des équipements numériques dans un environnement client ou atelier.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent d'installation et de maintenance des équipements numériques dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'agent d'installation et de maintenance des équipements numériques

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel dans le domaine numérique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Agent d'installation et de maintenance des équipements numériques

Résumé. Ce texte décrit le métier d'agent qui installe et répare des équipements numériques, ses tâches et ce qu'il faut pour faire ce travail.

Fait le 28 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Arrêté du 28 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe