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Arrêté du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droit de représentation pour les étudiants en ergothérapie

Résumé. Les étudiants en ergothérapie ont droit à quatre tentatives pour valider leurs unités d'enseignement et stages dans les trois ans après leurs études.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4331-3 (Diplôme requis pour exercer la profession d'ergothérapeute) et D. 4331-2 (Obtention du diplôme d'ergothérapeute) ;

Vu le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 modifié relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 17 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 6 février 2014,

Arrête :

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Extension des sessions de validation pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent se représenter jusqu'à quatre fois pour valider les unités d'enseignement et stages manquants dans les trois années suivant la fin de leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2