JORF n°0067 du 20 mars 2014

Arrêté du 13 mars 2014

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 mars 2014 :
M. Freddy DEPRET, contrôleur principal des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, en remplacement de M. Laurent DUJARDIN, à compter du 1er avril 2014.
M. Michel PAVY, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant du régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord à compter du 1er avril 2014.