Article 1
Le titre professionnel de ferronnier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2014.
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JORF n°0067 du 20 mars 2014
Arrêté du 7 mars 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de ferronnier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|FERRONNIER
(arrêté du 13 mai 2014 modifié
par l'arrêté du 8 avril 2009)| FERRONNIER
(présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|
| Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie |Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie|
| Fabriquer des ouvrages de ferronnerie | Façonner des ouvrages de style en ferronnerie |
| Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie | |
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Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit