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Arrêté du 7 mars 2014

modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier

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Reconnaissance du métier de ferronnier

Résumé. Le métier de ferronnier est reconnu pour cinq ans, avec des modifications dans sa formation et ses certifications.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de ferronnier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Reconnaissance du titre professionnel de ferronnier

Résumé. Le métier de ferronnier est officiellement reconnu pour cinq ans à partir du 2 mai 2014.

Le titre professionnel de ferronnier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2014.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Accès aux informations sur le titre professionnel de ferronnier

Résumé. Les détails sur le métier de ferronnier sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Modification des unités constitutives du titre professionnel de ferronnier

Résumé. Le titre professionnel de ferronnier passe de trois à deux unités constitutives, en supprimant la réalisation de mobilier et d'objets décoratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Mise à jour des certifications pour les ferronniers

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les ferronniers sont remplacés par de nouveaux certificats.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
FERRONNIER
(arrêté du 13 mai 2014 modifié
par l'arrêté du 8 avril 2009)
FERRONNIER
(présent arrêté)
Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie
Fabriquer des ouvrages de ferronnerie Façonner des ouvrages de style en ferronnerie
Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie  

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Inscription du titre de ferronnier au RNCP

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de ferronnier dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de ferronnier

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre de ferronnier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire le métier de ferronnier dans un registre officiel.

Fait le 7 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Arrêté du 7 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe