JORF n°0067 du 20 mars 2014

Arrêté du 20 février 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) physicien (ne) chimiste est composé des deux unités constitutives suivantes :

  1. Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique.
  2. Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit