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Arrêté du 20 février 2014

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste

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Création d'un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en physique-chimie est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et des règles d'inscription.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel en physique-chimie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en physique-chimie est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Accès aux référentiels pour le métier de technicien supérieur physicien-chimiste

Résumé. Les documents décrivant les compétences et activités pour le métier de technicien supérieur physicien-chimiste sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Composition du diplôme de technicien supérieur en physique-chimie

Résumé. Un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie est composé de deux parties : préparer des produits et faire des analyses.

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) physicien (ne) chimiste est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique.
2. Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Inscription d'un titre professionnel au RNCP

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du physicien-chimiste

Résumé. Un physicien-chimiste travaille en laboratoire pour analyser et préparer des produits en suivant les règles de sécurité.

Fait le 20 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Arrêté du 20 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe