Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-227 du 24 février 2014 > > Art. 23 > >
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JORF n°0067 du 20 mars 2014
Décret n°2014-351 du 19 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;
Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;
Vu le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;
Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;
Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;
Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;
Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;
Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;
Vu le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;
Vu le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;
Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du préfet des Vosges du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-149 du 13 février 2014 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-195 du 20 février 2014 > > Art. 18 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-269 du 27 février 2014 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-229 du 24 février 2014 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-240 du 25 février 2014 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-151 du 13 février 2014 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-258 du 26 février 2014 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-180 du 18 février 2014 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-180 du 18 février 2014 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-180 du 18 février 2014 > > Art. 22 > >
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3 modifiés
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-181 du 18 février 2014 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-183 du 18 février 2014 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-196 du 20 février 2014 > > Art. 11 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-248 du 25 février 2014 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-248 du 25 février 2014 > > Art. 2 > >
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2 modifiés
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-272 du 27 février 2014 > > Art. 19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-272 du 27 février 2014 > > Art. 19 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-266 du 27 février 2014 > > Art. 29 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-170 du 17 février 2014 > > Art. 22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-170 du 17 février 2014 > > Art. 7 > >
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2 modifiés
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-194 du 20 février 2014 > > Art. 15 > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-268 du 27 février 2014 > > Art. 17 > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-156 du 13 février 2014 > > Art. 19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-156 du 13 février 2014 > > Art. 22 > >
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2 modifiés
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Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-256 du 26 février 2014 > > Art. 13 > >
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Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-236 du 24 février 2014 > > Art. 13 > >
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Article 22
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel