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Décret n°2014-351 du 19 mars 2014

portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

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Redéfinition des limites de plusieurs cantons français

Résumé. Ce décret modifie les limites de plusieurs cantons en France, en ajoutant, supprimant ou renommant des communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-938 du 1er août 2012 (Changement de noms de communes) portant changement du nom de communes ;

Vu le décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 (Changement de noms pour huit communes) portant changement du nom de communes ;

Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 (Redéfinition des cantons des Alpes-Maritimes) portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes ;

Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons du Cantal) portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;

Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Charente) portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;

Vu le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Charente-Maritime) portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ;

Vu le décret n° 2014-229 du 24 février 2014 (Décret définissant les limites des cantons de la Corse-du-Sud) portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 (Redécoupage des cantons du Doubs) portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;

Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons du Finistère) portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;

Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Hérault) portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;

Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Isère) portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;

Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le département des Landes) portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;

Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 (Redécoupage cantonal dans la Moselle) portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;

Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 (Redéfinition des cantons de l'Oise) portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;

Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Pyrénées-Atlantiques) portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Savoie) portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;

Vu le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 (Décret définissant les cantons de la Seine-Maritime) portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime ;

Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 (Redéfinition des cantons du Tarn) portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;

Vu le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Haute-Vienne) portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne ;

Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 (Redéfinition des cantons dans le département des Vosges) portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;

Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Yonne) portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 (Décret définissant les cantons des Hauts-de-Seine) portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n° 2014-236 du 24 février 2014 (Redécoupage cantonal de La Réunion) portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion ;

Vu l'arrêté du préfet des Vosges du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Redéfinition du périmètre du canton de Nice-8

Résumé. Le canton de Nice-8 est redéfini par un nouveau périmètre délimité par des voies spécifiques.

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Redéfinition des limites du canton de Saint-Flour-1

Résumé. Le canton de Saint-Flour-1 est redéfini pour inclure certaines communes et une partie à l'est de Saint-Flour.

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Redéfinition du canton de Tude-et-Lavalette

Résumé. Le canton de Tude-et-Lavalette est redéfini pour inclure la commune de Saint-Amant-de-Montmoreau et exclure Saint-Amant.

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Modification de la composition du canton de Matha

Résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton de Matha en ajoutant Saint-Ouen-la-Thène et en supprimant Saint-Ouen.

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Redéfinition des limites du canton n°7 (Grand Sud) en Corse-du-Sud

Résumé. Le canton n°7 (Grand Sud) en Corse-du-Sud est redéfini pour inclure certaines communes et une partie de Porto-Vecchio.

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Redéfinition des limites du canton de Besançon-6

Résumé. Le canton de Besançon-6 est redéfini pour inclure la partie sud de Besançon au lieu de l'ouest.

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Modification des communes du canton n°19

Résumé. Le canton de Plonéour-Lanvern inclut désormais la commune de Peumerit au lieu de Peumérit.

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Redéfinition du canton de Montpellier-5

Résumé. Le canton de Montpellier-5 est redéfini pour inclure la partie ouest de la ville au lieu de l'est.

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Modification des limites de trois cantons

Résumé. Le décret modifie les limites de trois cantons en France : Bièvre, Grenoble-1 et Roussillon.

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Modification du canton n°13

Résumé. Le canton n°13 (Pays morcenais tarusate) est renommé en Onesse-Laharie et perd la commune d'Onesse-et-Laharie.

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Redéfinition du canton Le Sillon Mosellan

Résumé. Le canton Le Sillon Mosellan est renommé et ses communes sont redéfinies.

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Modification de la liste des communes du canton d'Estrées-Saint-Denis

Résumé. Le canton d'Estrées-Saint-Denis inclut désormais Braisnes-sur-Aronde au lieu de Braisnes.

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Déplacement des limites du canton d'Anglet

Résumé. Les limites du canton d'Anglet sont déplacées vers l'est, modifiant ainsi la partie de la commune qu'il couvre.

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Modification des communes du canton n°18

Résumé. Le canton de Saint-Pierre-d'Albigny est mis à jour avec l'ajout de deux communes et la correction de leurs noms.

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Redéfinition du périmètre du canton de Rouen-1

Résumé. Le canton de Rouen-1 est redéfini par un nouveau tracé qui modifie légèrement son périmètre à l'ouest.

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Modification des limites de deux cantons

Résumé. Le décret modifie les limites des cantons de Carmaux-2 Vallée du Cérou et des Portes du Tarn en ajoutant, supprimant ou renommant certaines communes.

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Redéfinition des limites du canton de Limoges-7

Résumé. Le canton de Limoges-7 est redéfini pour inclure la partie sud-est de la ville, au lieu de la partie ouest.

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Retrait de deux communes du canton du Val-d'Ajol

Résumé. Le canton du Val-d'Ajol retire les communes de Le Magny et Montmotier de sa liste.

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Modification des communes du canton de Thorigny-sur-Oreuse

Résumé. Le canton de Thorigny-sur-Oreuse ajoute Saint-Denis-lès-Sens et retire Saint-Denis.

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Redéfinition des limites du canton de Courbevoie-1

Résumé. Le canton de Courbevoie-1 est redéfini pour inclure une partie spécifique d'Asnières-sur-Seine et son bureau centralisateur reste à Courbevoie.

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Modification des limites du canton de Saint-Denis-4

Résumé. Le canton de Saint-Denis-4 à La Réunion passe de l'ouest à l'est d'une ligne spécifique traversant la commune.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'intérieur et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Décret n°2014-351 du 19 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22