Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons)Art. L.3113-2Modification des limites territoriales des cantonsLes modifications des limites des cantons sont décidées par décret après avis du conseil départemental, en respectant des règles démographiques et géographiques. ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-938 du 1er août 2012 (Changement de noms de communes)Changement de noms de communesUn décret change les noms de plusieurs communes pour les rendre plus précis. portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 (Changement de noms pour huit communes)Changement de noms pour huit communesHuit communes françaises changent de nom grâce à un décret. portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 (Redéfinition des cantons des Alpes-Maritimes)Redéfinition des cantons des Alpes-MaritimesCe décret redéfinit les limites des cantons du département des Alpes-Maritimes, en précisant les communes et quartiers inclus dans chaque canton. portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons du Cantal)Redéfinition des cantons du CantalCe décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département du Cantal, en précisant aussi où se trouvent leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;
Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Charente)Redécoupage des cantons de la CharenteLe décret redéfinit les limites des cantons de la Charente et précise les communes qui les composent. portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;
Vu le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Charente-Maritime)Redécoupage des cantons de la Charente-MaritimeCe décret définit les nouveaux cantons de la Charente-Maritime, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-229 du 24 février 2014 (Décret définissant les limites des cantons de la Corse-du-Sud)Décret définissant les limites des cantons de la Corse-du-SudCe décret définit les limites des onze cantons du département de la Corse-du-Sud, en précisant les communes incluses et les repères géographiques pour chaque canton. portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 (Redécoupage des cantons du Doubs)Redécoupage des cantons du DoubsLe décret redéfinit les cantons du département du Doubs en précisant leurs limites et leurs chefs-lieux. portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons du Finistère)Redéfinition des cantons du FinistèreCe décret redéfinit les limites des cantons du département du Finistère, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;
Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Hérault)Redécoupage des cantons de l'HéraultCe décret définit les limites et les communes des 25 cantons du département de l'Hérault. portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Isère)Redécoupage des cantons dans l'IsèreCe décret définit les nouveaux cantons du département de l'Isère, en listant les communes qui les composent et en précisant leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;
Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le département des Landes)Redécoupage cantonal dans le département des LandesCe décret redéfinit les limites et les noms des cantons dans le département des Landes, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;
Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 (Redécoupage cantonal dans la Moselle)Redécoupage cantonal dans la MoselleCe décret définit les nouveaux cantons du département de la Moselle et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;
Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 (Redéfinition des cantons de l'Oise)Redéfinition des cantons de l'OiseCe décret redéfinit les limites des cantons du département de l'Oise, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;
Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 (Redécoupage cantonal dans les Pyrénées-Atlantiques)Redécoupage cantonal dans les Pyrénées-AtlantiquesLe décret redéfinit les limites et les noms des cantons du département des Pyrénées-Atlantiques. portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Savoie)Redéfinition des cantons de la SavoieCe décret redéfinit les limites des cantons du département de la Savoie, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;
Vu le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 (Décret définissant les cantons de la Seine-Maritime)Décret définissant les cantons de la Seine-MaritimeCe décret définit les limites et les communes de chaque canton du département de la Seine-Maritime. portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 (Redéfinition des cantons du Tarn)Redéfinition des cantons du TarnLe décret redéfinit les limites des cantons du Tarn, en précisant les communes et les points de repère qui les composent. portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;
Vu le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Haute-Vienne)Redécoupage des cantons de la Haute-VienneCe décret définit les nouveaux cantons de la Haute-Vienne et précise leurs limites et bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 (Redéfinition des cantons dans le département des Vosges)Redéfinition des cantons dans le département des VosgesCe décret redéfinit les limites des cantons du département des Vosges en France, en listant les communes de chaque canton et en précisant leur bureau centralisateur. portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;
Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Yonne)Redécoupage des cantons de l'YonneCe décret redéfinit les limites des cantons dans le département de l'Yonne, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs. portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 (Décret définissant les cantons des Hauts-de-Seine)Décret définissant les cantons des Hauts-de-SeineCe décret définit les limites et les bureaux centralisateurs des 23 cantons du département des Hauts-de-Seine. portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2014-236 du 24 février 2014 (Redécoupage cantonal de La Réunion)Redécoupage cantonal de La RéunionCe décret divise La Réunion en 25 cantons, chacun avec des limites précises et des communes spécifiques. portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du préfet des Vosges du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :