Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans la commission des sondages
Résumé. Un décret du 18 mars 2014 nomme un nouveau membre suppléant dans la commission des sondages.
Par décret en date du 18 mars 2014, est nommé membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléant : M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Pierre COLLIN.
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