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Arrêté du 7 mars 2014

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Modification des statuts d'une fondation pour architectes

Résumé. Un arrêté change le nom et les règles d'une fondation qui soutient les architectes.

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Changement de nom et de statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une fondation qui aide les architectes.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des architectes de l'urgence », dont le siège est à Paris et qui s'intitule désormais « Fondation des architectes du monde ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 7 mars 2014