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Arrêté du 18 mars 2014

relatif à l'abrogation du cahier des charges « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et publication d'un arrêté sur les prêts pour les réseaux internet

Résumé. Un ancien arrêté sur les prêts pour les réseaux internet très rapides est annulé et un nouveau doit être publié.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu la convention du 2 septembre 2010 signée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir pour l'action « Développement de l'économie numérique » ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2012 (Financement du déploiement de l'internet très haut débit dans les zones peu denses) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »,

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur les prêts pour le très haut débit

Résumé. Un ancien arrêté sur les prêts pour le déploiement de réseaux internet très rapides est annulé.

L'arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses » est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 18 mars 2014
Article 1
Article 2