Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code électoral > > Art. R60 > >
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1 modifié
JORF n°0067 du 20 mars 2014
Décret n°2014-352 du 19 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles R. 60 et R. 204 ;
Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 modifié portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 31, 59 et 71 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code électoral > > Art. R204 > >
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1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 23 mars 2014.
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Article 4
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel