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Décret n°2014-352 du 19 mars 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 60 et R. 204 ;

Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 modifié portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 31, 59 et 71 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 3

Créé le 23 mars 2014

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 23 mars 2014.

1 version

Article 4

Créé le 23 mars 2014

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Décret n°2014-352 du 19 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4