Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes)Art. R.60Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communesDans les grandes villes, les électeurs doivent montrer une pièce d'identité pour voter. et R. 204 (Application des règles électorales aux collectivités d’outre-mer)Art. R.204Application des règles électorales aux collectivités d’outre-merIl indique quelles lois s’appliquent aux élections en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis‑et‑Futuna et précise les adaptations spécifiques pour certaines élections. ;
Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales)Modification des règles d'élection des collectivités territorialesCe décret change le nom des conseils généraux en conseils départementaux et modifie les règles pour leurs élections ainsi que celles des conseillers municipaux et communautaires. modifié portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013))Réforme des élections locales (2013)La loi de 2013 modifie les règles des élections locales en changeant le nom des conseils généraux en conseils départementaux et en ajustant les modalités d'élection des conseillers municipaux et communautaires. relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 31, 59 et 71 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :