Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Caroline Martin au Conseil d'État
Résumé. Caroline Martin est nommée présidente de sous-section au Conseil d'État à partir du 1er avril 2014.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2014, Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat, est nommée dans les fonctions de présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2014.
1 version