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Arrêté du 17 mars 2014

fixant pour la campagne 2013 les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les éleveurs en 2013

Résumé. En 2013, des aides sont accordées aux éleveurs pour les vaches et la production de lait, ainsi que pour l'engraissement de jeunes bovins.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007 et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;

Vu le règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifié portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;

Vu le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement ;

Vu le règlement (CE) n° 914/2013 de la Commission du 27 septembre 2013 fixant pour 2013 des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le règlement (CE) n° 73/2009 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Montants des aides agricoles en 2013

Résumé. En 2013, les aides pour l'élevage de vaches allaitantes et la production de lait sont fixées à 17,50 euros par animal et à 6,50 euros pour 1000 litres.

Montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait.

I. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes est fixé à 17,50 euros par animal primable.

II. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à la production de lait est fixé à 6,50 euros pour 1 000 litres.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Plafond d'aide à l'engraissement de jeunes bovins en 2013

Résumé. En 2013, chaque exploitation peut recevoir une aide pour engraisser jusqu'à 24 jeunes bovins.

Plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.
Pour l'année 2013, le plafond de jeunes bovins par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins est fixé à vingt-quatre jeunes bovins.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2014 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

C. Geslain-Lanéelle

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Arrêté du 17 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3