Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 13 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2014-3223 articles · 11 mars 2014
Création de comités interministériels pour la lutte contre les drogues

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Décret2014-3233 articles · 11 mars 2014
Accord franco-mongol sur l'exemption de visas pour les passeports diplomatiques

Décret n° 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Oulan Bator le 26 octobre 2013 (1)

Décret2014-3252 articles · 11 mars 2014
Modification d'un contrat pour l'autoroute A150

Décret n° 2014-325 du 11 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Décret2014-3243 articles · 11 mars 2014
Création d'un registre spécial pour les alertes sanitaires et environnementales au travail

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté1 article · 21 février 2014
Postes de psychologues disponibles en PJJ en 2014

Arrêté du 21 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté4 articles · 26 février 2014
Aide aux agents en cas de restructuration

Arrêté du 26 février 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Arrêté2 articles · 3 mars 2014
Modification des règles pour les médecins et organisation de leur mise en œuvre

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Arrêté4 articles · 4 mars 2014
Questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés

Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés

Arrêté1 article · 5 mars 2014
Places disponibles pour le concours d'attaché principal en 2014

Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté2 articles · 7 mars 2014
Autorisation temporaire du médicament TMC207

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 7 mars 2014
Ajout d'un moniteur ECG implantable à la liste des produits remboursables

Arrêté du 7 mars 2014 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM modèle DM 2100 de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 mars 2014
Réglementation des moniteurs ECG implantables

Arrêté du 7 mars 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté0019 février 2014

Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »

Arrêté0020 février 2014

Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »

Arrêté8 articles · 28 février 2014
Autorisation d'enseignement des premiers secours par la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers

Arrêté du 28 février 2014 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 4 mars 2014
Modification d'un bureau de contrôle fédéral et désignation du responsable

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté1 article · 5 mars 2014
Validation des modifications statutaires d'une fondation

Arrêté du 5 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 5 mars 2014
Modification des statuts de France Parkinson

Arrêté du 5 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 7 mars 2014
Concours de rédacteur principal de 1re classe

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté1 article · 7 mars 2014
Modification du nom et des statuts d'une association rouennaise

Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 7 mars 2014
Validation des modifications statutaires de la Fondation Paul Milliet

Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 4 mars 2014
Autorisation de fabrication d'explosifs pour la sécurité des pistes de ski

Arrêté du 4 mars 2014 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté4 articles · 17 février 2014
Protection de l'estuaire de la Rance

Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 17 février 2014
Protection d'un site Natura 2000 dans le Morbihan

Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 chiroptères du Morbihan (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 17 février 2014
Protection de la vallée du Canut comme site Natura 2000

Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 26 février 2014
Autorisation de services aériens pour une société

Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté2 articles · 3 mars 2014
Retrait d'autorisation de contrôle pour un organisme

Arrêté du 3 mars 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 4 mars 2014
Obligation d'un accord sur l'assurance prévoyance pour les salariés agricoles dans le Gers

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Modification obligatoire d'une convention collective dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture bourguignonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis1 article
Obligation d'accords syndicaux dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis1 article
Formation obligatoire des marins

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants (marine marchande)

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur au CGET

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur pour l'égalité des territoires

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur pour les projets urbains

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur au CGET

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur pour les quartiers prioritaires

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste pour l'égalité des territoires

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un poste pour la politique de la ville

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi : Gestion des politiques contractuelles, énergétiques et du littoral

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (SGAR Poitou-Charentes)

Avis1 article
Coût d'un moniteur ECG implantable

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du moniteur cardiaque implantable CONFIRM modèle DM 2100 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de Soliris par l'État

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis2 articles
Approbation d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Modification du label rouge pour les œufs fermiers

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air »

Avis1 article
Consultation publique sur le label rouge des œufs

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air »

Avis1 article
Modification du label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Avis1 article
Consultation publique sur le label rouge des œufs

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Mesures nominatives

36 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Radiation d'un haut fonctionnaire à la retraite

Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2014
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination d'un nouveau huissier de justice à Bergerac

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination d'une notaire salariée à Reims

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination d'un nouveau notaire à Lyon

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Changement de statut et départ d'un notaire à Laval

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Modification de la composition d'une société de notaires

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination de deux nouveaux notaires associés

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Remplacement d'un notaire à Cherbourg

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Remplacement d'un notaire dans une société

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Remplacement d'un notaire à Lillebonne

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Remplacement d'un huissier de justice à Valenciennes

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Changement de notaire et renommage d'une société

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Modification de la composition d'une société de notaires à La Rochelle

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Retrait d'huissiers de justice et dissolution de leur société

Arrêté du 5 mars 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Démission d'un fonctionnaire du tribunal supérieur d'appel

Arrêté du 5 mars 2014 portant acceptation de démission d'un assesseur titulaire du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2014
Nomination de deux nouveaux membres au Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2014
Nomination pour un intérim dans un service de contrôle

Arrêté du 3 mars 2014 portant attribution de fonctions de chef du service du contrôle général économique et financier

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 5 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2014
Retraite anticipée d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2014
Retraite et poursuite d'activité pour les inspecteurs généraux des finances

Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2014
Nomination d'un responsable financier à la Villa Arson

Arrêté du 3 mars 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 5 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2014
Nomination à la présidence d'une école d'architecture

Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2014
Retraite et activité prolongée d'une professeure de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2014
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 4 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2014
Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Prolongation d'activité d'un professeur agricole après sa retraite

Arrêté du 5 mars 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)