Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de statuts pour une association protestante
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une association d'aide protestante à Rouen.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Entraide de l'Eglise réformée de Rouen », dont le siège est à Rouen (76), qui s'intitule désormais « Entraide de l'Eglise protestante unie de Rouen ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version