Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2014

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des statuts d'une association rouennaise

Résumé. Un arrêté change le nom et les règles d'une association protestante à Rouen.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de statuts pour une association protestante

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une association d'aide protestante à Rouen.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Entraide de l'Eglise réformée de Rouen », dont le siège est à Rouen (76), qui s'intitule désormais « Entraide de l'Eglise protestante unie de Rouen ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 7 mars 2014