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Arrêté du 5 mars 2014

portant acceptation de démission d'un assesseur titulaire du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Démission d'un fonctionnaire du tribunal supérieur d'appel

Résumé. Un fonctionnaire quitte son poste au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Démission d'un assesseur titulaire

Résumé. Un fonctionnaire démissionne de son poste au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, il est pris acte de la démission de M. Jean-Louis RABOTTIN, en date du 4 février 2014, de la fonction d'assesseur titulaire du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 5 mars 2014