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Arrêté du 5 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés associés dans une société de notaires à Aix-en-Provence.

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Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés associés dans une société de notaires à Aix-en-Provence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
M. VACHER (Benoît) et M. HUS (Bertrand, Benjamin) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre-Yves LESAGE et Arnaud Olivier GRAND-DUFAY-LAUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre-Yves LESAGE et Arnaud Olivier GRAND-DUFAY-LAUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre-Yves LESAGE et Arnaud Olivier GRAND-DUFAY-LAUGIER, Benoît VACHER, Bertrand HUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 mars 2014