Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2014

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fabrication d'explosifs pour la sécurité des pistes de ski

Résumé. La commune d'Arette a le droit de fabriquer un explosif pour déclencher des avalanches et sécuriser son domaine skiable.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fabrication d'explosifs pour la sécurité des pistes de ski

Résumé. La commune d'Arette est autorisée à fabriquer un explosif pour déclencher des avalanches sur son domaine skiable.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 4 mars 2014, la commune d'Arette (64570), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la Pierre Saint-Martin, conformément au PIDA 2013-2014.

Arrêté du 4 mars 2014