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Arrêté du 5 mars 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Lyon

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Lyon pour remplacer un collègue décédé.

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Nomination d'un nouveau notaire à Lyon

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Lyon pour remplacer un collègue décédé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. CŒURDEVEY (Jacques, André, Marie, Henri), décédé.

Arrêté du 5 mars 2014