JORF n°0061 du 13 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. CŒURDEVEY (Jacques, André, Marie, Henri), décédé.