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Arrêté du 4 mars 2014

relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés

Résumé. Un arrêté de 2014 demande aux hôpitaux d'utiliser un questionnaire pour savoir si les patients sont contents de leur séjour, mais le supprime ensuite.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2014-252 du 27 février 2014 (Évaluation de la satisfaction des patients hospitalisés) relatif à l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2014

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Questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés

Résumé. Les hôpitaux doivent utiliser un questionnaire spécifique pour demander aux patients s'ils sont satisfaits de leur séjour.

Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique mettant en œuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés mentionnée à l'article 1er (Questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés) du décret susvisé utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.

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Suppression d'un questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2014 supprime le questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés

Résumé. Un questionnaire pour savoir si les patients sont contents de leur séjour à l'hôpital.

Fait le 4 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2014

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe