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Arrêté du 5 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Lillebonne

Résumé. Un notaire part et est remplacé par un nouveau à Lillebonne.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par un nouveau dans une société de notaires à Lillebonne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
M. GRANDPIERRE (John, Jacques, Albert, Raoul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).
Le retrait de M. BODIN (Christian, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Franck ARDIET et John GRANDPIERRE ».

Arrêté du 5 mars 2014