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Arrêté du 3 mars 2014

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

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Modification des règles pour les médecins et organisation de leur mise en œuvre

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2014 modifie des règles pour les médecins et organise leur mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2012 (Approbation d'un accord entre médecins libéraux et assurance maladie) portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 septembre

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2014 modifie l'annexe I de l'arrêté du 22 septembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2011Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 22 septembre 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 14 mars 2014

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2014

Arrêté du 3 mars 2014
Article 1
Article 2